Confidentialité
Déclaration de confidentialité de la Résidence pour personnes âgées La Lisière SA
A. Généralités
1. Déclaration de confidentialité
Avec la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de notre relation commerciale avec nos résidents et partenaires commerciaux, ainsi que sur notre présence sur Internet. L'entité responsable du traitement des données décrit dans cette déclaration de confidentialité est la Résidence pour personnes âgées La Lisière SA, Chemin de la Maison Blanche 1, 2533 Evilard.
Dans la mesure où vous communiquez des données personnelles d'autres personnes au centre de soins pour personnes âgées La Lisière (ci-après : La Lisière), en tant que personne responsable, vous devez vous assurer que la personne concernée est informée de la présente déclaration de confidentialité de La Lisière. Si vous transmettez des données personnelles à La Lisière, La Lisière suppose que vous le faites uniquement dans le cadre autorisé, que vous avez informé les personnes concernées en conséquence, et que les données personnelles concernées sont correctes.
En ce qui concerne notre site web, nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les liens qui mènent de notre site web vers des sites web de tiers. Le clic sur un lien externe s'effectue exclusivement sous votre propre responsabilité et à vos propres risques.
Lors du traitement de nos données, nous respectons les bases légales de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, dans la mesure où ils sont applicables à votre situation.
B. Collecte et stockage de données personnelles ainsi que nature et finalité de leur utilisation
2. Collecte et traitement de données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
En premier lieu, nous traitons les données personnelles que nous recevons dans le cadre de notre relation commerciale avec nos résidents et partenaires commerciaux, en raison d'une relation contractuelle ou d'autres relations contractuelles, ou lors de la correspondance (électronique ou par voie postale) avec ces personnes et d'autres parties prenantes, ou que nous recueillons dans le cadre de l'exploitation de notre site web ou d'autres applications.
Nous recueillons principalement vos données directement auprès de vous. Dans la mesure permise, nous pouvons également obtenir des données personnelles à partir de sources accessibles au public (par exemple, médias, Internet) ainsi que de registres publics (par exemple, registre des impôts, registre du commerce, etc.). En raison de notre activité, des données peuvent également nous être fournies par des tiers, notamment par vos employés, éventuels mandataires, autorités, etc. Il est possible que nous recevions des informations vous concernant dans le cadre de correspondances et de réunions avec des tiers, ainsi que de la part de personnes de votre entourage (par exemple, références, adresse de livraison, procurations, informations sur le respect des obligations légales, informations provenant de banques, assurances, partenaires de distribution et autres partenaires afin de conclure ou d'exécuter des contrats avec vous).
L'étendue des données que nous stockons dépend de la nature et de la manière de la relation contractuelle ou de notre relation commerciale avec vous. En général, il s'agit du nom, de l'adresse, de la date de naissance, du lieu d'origine, de l'état civil, de l'adresse e-mail, du site web, des numéros de téléphone et de votre activité professionnelle. En ce qui concerne les résidents, d'autres données personnelles (y compris des données particulièrement sensibles) peuvent être collectées, telles que le médecin traitant, l'assurance maladie et des informations sur l'état de santé.
Le traitement des données est justifié par votre consentement, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect des obligations légales, nos intérêts légitimes ainsi que d'autres bases légales pertinentes.
Nous tenons particulièrement à souligner que, pour garantir la prestation de nos services, nous externalisons diverses activités commerciales. Notamment, des services tels que les services financiers, la gestion de la qualité et le domaine informatique pourraient être externalisés. Dans ce contexte, il est inévitable que nous transmettions les données que nous avons reçues directement de vous, par l'intermédiaire d'un client/partenaire commercial ou de tiers, à des tiers. Il peut également arriver que, dans le cadre des activités externalisées, nous traitions et transmettions des données personnelles particulièrement sensibles, telles que des données sur l'état de santé ou des traitements. Les données que nous recevons sont utilisées uniquement à des fins contractuelles convenues, c'est-à-dire pour la prestation du service au client ou au résident lui-même. Lorsque nous confions à des tiers le traitement de vos données, nous nous assurons contractuellement que ces tiers respectent également les dispositions en matière de protection des données.
3. Visite de notre site web
Lorsque vous consultez notre site web www.la-lisiere.ch, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site web par le navigateur utilisé sur votre terminal. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal, le soi-disant "logfile". Les informations suivantes sont enregistrées sans votre intervention et sont conservées jusqu'à leur suppression automatique :
- Adresse IP de l'ordinateur demandeur,
- Date et heure d'accès,
- Nom et URL du fichier consulté,
- Site web à partir duquel l'accès a été effectué (URL du référent),
- Navigateur utilisé et éventuellement le système d'exploitation de votre ordinateur, ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.
Les données mentionnées sont utilisées par nous pour garantir une connexion fluide au site web, une utilisation confortable de notre site web, l'évaluation de la sécurité et de la stabilité du système, ainsi que d'autres fins administratives. Le traitement des données est justifié par un intérêt prépondérant résultant des objectifs énumérés ci-dessus. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.
En outre, lors de la visite de notre site web, nous utilisons des cookies et des services d'analyse. Des explications détaillées sont fournies aux points 13 et suivants de cette déclaration de confidentialité.
4. Objectif et bases légales du traitement des données
Nous traitons vos données uniquement à des fins déterminées et uniquement dans les cas légalement autorisés, notamment pour l'exécution du contrat existant entre La Lisière et vous, afin de maintenir ou de commencer notre relation commerciale avec vous. De plus, vos données peuvent être utilisées en relation avec la revendication de droits légaux (ainsi que la défense), la prévention et la clarification des infractions pénales et autres comportements répréhensibles, ainsi que pour garantir le bon fonctionnement de notre entreprise, en particulier de l'informatique.
Les bases légales du traitement des données peuvent inclure votre consentement, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect des obligations légales, nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, ainsi que d'autres bases légales pertinentes.
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre et sur la base de ce consentement, à moins que nous n'ayons une autre base légale et en ayons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n'affecte pas les traitements de données déjà effectués.
5. Divulgation à des tiers
Dans le cadre de la prestation de nos services et de la mise à disposition de notre site web, il se peut que nous ayons besoin de faire appel aux services de tiers. Dans ce contexte, il peut arriver que nous confiions à des tiers le traitement de vos données personnelles. Il se peut également que nous soyons tenus de divulguer vos données à des autorités ou à d'autres tiers. Il s'agit notamment des transferts de données suivants :
- À nos prestataires de services, y compris les sous-traitants tels que les prestataires de services informatiques,
- D'autres sous-traitants, commerçants, fournisseurs ou autres partenaires commerciaux,
- Les clients
- Aux autorités, services administratifs ou tribunaux
- Aux parties intéressées à l'acquisition de secteurs d'activité ou de la société
Dans tous ces cas, nous respectons strictement les dispositions des lois applicables en matière de protection des données.
Dans certains cas, il peut également y avoir transmission de vos données personnelles à des entreprises à l'étranger. Ces entreprises sont soumises aux mêmes obligations en matière de protection des données que nous-mêmes. Si le niveau de protection des données dans le pays vers lequel les données sont transférées ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'Union européenne, nous nous assurons contractuellement que le même niveau de protection que celui de la Suisse ou de l'Union européenne est garanti. Cela peut se faire au moyen de clauses contractuelles types de la Commission européenne, d'une autorité de surveillance ou de codes de conduite approuvés et contraignants du destinataire, ou de mécanismes de certification approuvés et contraignants du destinataire, accompagnés d'engagements contraignants et exécutoires du destinataire.
6. Durée de conservation
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données ont été collectées, et dans la mesure permise par la loi applicable, par exemple, pour la durée de l'ensemble de la relation commerciale (de la conclusion à l'exécution jusqu'à la résiliation du contrat, ainsi que conformément aux obligations légales de conservation et de documentation).
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que des obligations légales de conservation existent ou tant que les délais de prescription éventuels des droits légaux n'ont pas expiré.
Nous tenons à souligner que des sauvegardes régulières sont effectuées pour toutes les données stockées électroniquement. Même après la suppression définitive des données électroniques, celles-ci pourraient éventuellement être récupérées à partir des sauvegardes.
7. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et tout abus. Cela inclut la mise en place de directives internes, des formations internes, des solutions de sécurité informatique et réseau appropriées, des contrôles d'accès et des restrictions, etc. Les données sont exclusivement stockées sur des serveurs suisses.
Le protocole SSL (Secure Socket Layer ; "https") est utilisé pour le transfert de données sur notre site web.
8. Transmission de données personnelles
Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail. Dans ce cas, votre adresse e-mail, la date, le contenu de votre e-mail, le sujet ainsi que les coordonnées que vous avez fournies sont stockés chez nous afin de traiter la demande et, le cas échéant, pour des questions de suivi, aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou que la loi nous oblige à le faire.
L'utilisation des e-mails n'est pas techniquement sécurisée ; il peut arriver que les e-mails ne soient pas livrés. Lors de la transmission d'e-mails, ils peuvent franchir les frontières nationales, même si l'expéditeur et le destinataire sont nationaux. La confidentialité des e-mails ne peut être garantie en l'absence ou en cas de cryptage insuffisant. Les e-mails non cryptés ne sont donc pas adaptés à l'envoi d'informations confidentielles.
En transmettant un e-mail, vous consentez à la communication par e-mail en connaissance des risques décrits.
C. Vos droits
9. Renseignements, correction
Vous avez à tout moment le droit de demander gratuitement des informations sur vos données personnelles traitées par nous. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires de vos données, la durée prévue de conservation, etc. De plus, vous avez le droit de faire rectifier les données incorrectes.
Veuillez nous contacter à cet effet. Vous trouverez nos coordonnées à la section 12 de cette déclaration de confidentialité.
10. Révocation / Opposition et suppression
Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et demander la suppression de vos données personnelles. De plus, vous pouvez éventuellement demander à limiter le traitement de vos données personnelles ou vous y opposer. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies (droit à la portabilité des données).
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à cet effet. Vous trouverez nos coordonnées à la section 12 de cette déclaration de confidentialité.
Veuillez noter cependant que nous sommes légalement tenus de conserver les pièces justificatives commerciales et fiscales pendant au moins 10 années d'exercice ou plus. Les données personnelles contenues dans ces documents ne peuvent donc ni être supprimées ni traitées. Votre demande de suppression sera donc traitée dans ce cas seulement après l'expiration de l'obligation de conservation.
Si, au moment de la réception de votre opposition, révocation et demande de suppression, des prestations sont encore en cours, vos données personnelles seront traitées jusqu'à la fin complète de la relation commerciale. Votre révocation en matière de protection des données n'a expressément aucun impact sur l'exécution des relations contractuelles existantes et ne constitue pas un motif de résiliation extraordinaire.
11. Modifications de cette déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment sans préavis et d'informer les clients, les résidents, les partenaires commerciaux et les utilisateurs des modifications de manière appropriée.
Les modifications apportées à cette déclaration de confidentialité prennent effet à compter de leur publication sur notre site web. La version actuelle publiée sur notre site web prévaut. Le traitement des données personnelles collectées en vertu d'une ancienne déclaration de confidentialité est effectué conformément à la présente déclaration de confidentialité.
12. Personne de contact pour les questions
Pour toute question concernant cette déclaration de confidentialité ou vos données personnelles, nous sommes à votre disposition à l'adresse info@la-lisiere.ch. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au +41 32 322 58 51.
E. Informations particulières liées à la visite de notre site web
13. Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Ce sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site web. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants.
Le cookie stocke des informations qui sont liées à l'appareil spécifique en question. Cela ne signifie cependant pas que nous obtenons directement connaissance de votre identité.
L'utilisation de cookies vise d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés après avoir quitté notre site.
En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité, qui sont stockés sur votre appareil pour une période définie. Lorsque vous revisitez notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà été chez nous et quelles saisies et paramètres vous avez effectués, afin de ne pas avoir à les saisir à nouveau.
Nous utilisons également des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web. Aucune évaluation n'est effectuée. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement lors d'une nouvelle visite sur notre site que vous avez déjà été chez nous. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées pour protéger nos intérêts et ceux des tiers.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'un avertissement apparaisse toujours avant qu'un nouveau cookie ne soit créé. Cependant, la désactivation complète des cookies peut entraîner l'impossibilité d'utiliser toutes les fonctions de notre site web.
14. Services Google
Les mesures de suivi et les services de Google énumérés ci-dessous et que nous utilisons sont nécessaires pour protéger nos intérêts ainsi que ceux des tiers. Les mesures de suivi utilisées visent à assurer une conception adaptée aux besoins et une optimisation continue de notre site web. D'autre part, nous utilisons les mesures de suivi pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web. Aucune évaluation n'est effectuée.
Les finalités de traitement des données et les catégories de données respectives sont à prendre dans les outils de suivi correspondants.
a) Google Analytics
Dans le but de concevoir notre site web de manière adaptée aux besoins et d'optimiser continuellement, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. (https://www.google.de/intl/de/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; ci-après "Google") ou des services similaires. À cet égard, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies (voir le point 13) sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web (telles que le type/version du navigateur, le système d'exploitation utilisé, l'URL du référent (la page précédemment visitée), le nom d'hôte de l'ordinateur accédant (adresse IP), l'heure de la demande au serveur) sont transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Ces informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site Web (de manière non personnelle), pour compiler des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Web et à l'utilisation d'Internet à des fins de recherche de marché et de conception adaptée à ces pages Internet. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers, si cela est légalement prescrit ou dans la mesure où ces tiers traitent ces données pour notre compte. Votre adresse IP ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; cependant, veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctionnalités de ce site Web ne pourront peut-être pas être utilisées pleinement.
Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). En alternative au module complémentaire de navigateur, en particulier pour les navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez également empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Un cookie de désactivation sera alors défini, empêchant la collecte future de vos données lors de votre visite sur ce site Web. Le cookie de désactivation ne s'applique que dans ce navigateur, que pour notre site Web et est stocké sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez réinitialiser le cookie de désactivation.
Vous trouverez de plus amples informations sur la confidentialité en relation avec Google Analytics dans l'aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de).
b) Google Maps
Sur la page de contact de notre site web, Google Maps est utilisé. En cliquant sur la carte, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur Google, transférant ainsi des données personnelles à Google.
L'utilisation est soumise aux conditions d'utilisation de Google Maps (https://www.google.com/intl/de_ch/help/terms_maps/). La finalité et l'étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Google, ainsi que vos droits et options de confidentialité, sont régis par la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=de).
c) Google ReCaptcha
Pour sécuriser notre site web, Google reCaptcha est utilisé (https://www.google.com/recaptcha/intro/v3.html). Il s'agit d'un service de Google qui permet de distinguer si une action spécifique sur Internet est effectuée par un être humain ou par un programme informatique ou un robot. Dans ce contexte, des cookies sont utilisés (voir la section 14).
En utilisant Google ReCaptcha, des données personnelles (en particulier l'adresse IP, le lieu d'accès et l'heure) sont transmises à Google. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=de) pour connaître le but et l'étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par Google, ainsi que vos droits et options de confidentialité. Vous pouvez également en apprendre davantage sur reCaptcha sur la page des développeurs web de Google à l'adresse https://developers.google.com/recaptcha/.
d) Google Adwords Conversion Tracking
Pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer dans le but de l'optimiser pour vous, nous pouvons également utiliser le suivi des conversions Google. Dans ce cas, un cookie (voir paragraphe 13) est défini sur votre ordinateur par Google Adwords, si vous avez accédé à notre site web via une annonce Google.
Ces cookies expirent au bout de 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages du site web du client Adwords et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et le client peuvent reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page.
Chaque client Adwords reçoit un cookie différent. Par conséquent, les cookies ne peuvent pas être suivis à travers les sites web des clients Adwords. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour créer des statistiques de conversion pour les clients Adwords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients Adwords obtiennent le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page comportant une balise de suivi des conversions. Cependant, ils ne reçoivent aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer à la procédure de suivi, vous pouvez également refuser l'installation du cookie nécessaire, par exemple en configurant votre navigateur pour désactiver généralement l'installation automatique de cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies de suivi des conversions en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies du domaine "www.googleadservices.com".
Vous pouvez trouver la politique de confidentialité de Google sur le suivi des conversions ici (https://services.google.com/sitestats/de.html).
15. Social Media Plugins
Nous utilisons sur notre site Web des plugins sociaux des réseaux sociaux Facebook et Instagram pour faire connaître notre entreprise. Le but publicitaire sous-jacent est considéré comme un intérêt prédominant. La responsabilité d'un fonctionnement conforme à la protection des données incombe à leurs fournisseurs respectifs.
L'intégration de ces plugins par notre intermédiaire se fait selon la méthode dite du double-clic afin de protéger au mieux les visiteurs de notre site Web.
a) Facebook
Sur notre site web, nous utilisons des plugins de médias sociaux de Facebook pour rendre leur utilisation plus personnelle. Nous utilisons le bouton "J'AIME" ou "PARTAGER" à cette fin. Il s'agit d'une offre de Facebook. Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement à votre navigateur par Facebook et intégré dans la page Web. En intégrant les plugins, Facebook reçoit l'information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Web, même si vous n'avez pas de compte Facebook ou si vous n'êtes pas actuellement connecté à Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis et y est stockée.
Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut attribuer directement la visite de notre site Web à votre compte Facebook. Lorsque vous interagissez avec les plugins, par exemple en appuyant sur le bouton "J'AIME" ou "PARTAGER", l'information correspondante est également directement transmise à un serveur de Facebook et y est stockée. Les informations sont également publiées sur Facebook et affichées à vos amis Facebook.
Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, de recherche de marché et de personnalisation des pages Facebook. À cette fin, Facebook crée des profils d'utilisation, d'intérêts et de relations, par exemple pour évaluer votre utilisation de notre site Web par rapport aux annonces que vous voyez sur Facebook, informer d'autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur notre site Web et fournir d'autres services liés à l'utilisation de Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe les données collectées sur notre site Web à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web.
Pour connaître le but et la portée de la collecte de données, ainsi que le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits et options de confidentialité, veuillez consulter les informations sur la confidentialité de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy/).
